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Emploi à domicile et fiscalité, comment ça fonctionne ?

Les emplois à domicile donnent lieu à une réduction de l’impôt sur le revenu du contribuable. Il s’agit plus précisément d’une économie d’impôt. Quels sont ces emplois à domicile, et comment calcule-t-on la déduction ?

Des prestations rendues dans le cadre familial ou personnel

Les emplois à domicile englobent les services à la personne qui engagent des dépenses pour le contribuable. Il s’agit généralement des prestations rendues dans le cadre familial ou personnel. Ce sont par exemple les services que proposent la nurse pour la garde d’enfant ou l’aide à la personne âgée, la femme de ménage, le jardinier ou celui qui donne des cours à domicile. Les contrats conclus peuvent être à durée limitée ou pour une période indéterminée. Par ailleurs, le prestataire peut être une personne physique ou une entreprise accréditée.

Le calcul de la déduction

C’est le montant de la prestation qui est déduit du revenu global du contribuable, en tenant compte du quotient familial et des revenus du foyer fiscal. C’est sur la base des 50% des dépenses que s’effectuera le calcul, tout en respectant le plafonnement autorisé. Cette limite du crédit accordé peut toutefois faire l’objet d’une rectification par rapport à l’existence d’une personne invalide dans le foyer fiscal du contribuable.

Les autres charges et frais déductibles

D’autres charges et frais peuvent aussi être déduits du revenu global du contribuable. Ce sont les pensions alimentaires versées, les primes qui alimentent une épargne retraite, les autres versements pour la retraite du combattant, les frais d’accueil des seniors qui vivent dans la même résidence que le contribuable ou encore la CSG.

Par ailleurs, il est encore possible de réduire efficacement son IRPP en souscrivant à des produits défiscalisants, qui peuvent être des actifs immobiliers ou financiers, ou encore des fonds d’investissement réalisés en France et dans les DOM-TOM.

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