Les couples souhaitant s’engager ont aujourd’hui le choix entre trois statuts en ce qui concerne leur vie commune : le pacs, le mariage et le concubinage. Il est nécessaire de bien les connaître avant de trancher, car l’avenir du couple en dépendra. Nous vous donnons dans cet article plus d’informations concernant la différence entre mariage et pacs, mais également concubinage.
Les conditions
Les conditions sont assez similaires en ce qui concerne le mariage et le pacs : le couple doit vivre ensemble, être majeur (sauf dérogation), ne pas être déjà marié ou pacsé, et ne pas avoir de lien de proche parenté. Pour le concubinage, il suffira aux partenaires d’avoir plus de 18 ans.
Les formalités
Cette fois encore, la barrière entre pacs et mariage est assez floue. En effet, l’enregistrement du pacs qui se faisait auparavant au tribunal d’instance ou chez un notaire se fait maintenant en mairie, tout comme le mariage. Par contre, le dossier à constituer pour un mariage est plus lourd que celui du pacs, qui consiste simplement à rédiger et signer une convention de pacs. Quant au concubinage, il n’y a pas de démarche particulière. Un certificat de concubinage peut néanmoins être délivré par la mairie.
Autres distinctions
Le couple marié et le couple pacsé sont tous deux soumis à une imposition par foyer fiscal. Le couple en concubinage est par contre soumis à une imposition séparée.
Contrairement au couple marié, le couple pacsé peut choisir son régime matrimonial. Les partenaires peuvent donc choisir entre la séparation des biens ou un régime d’indivision. Le mariage implique une communauté des biens, sauf s’il y a un contrat de mariage. Le concubinage quant à lui n’a pas de règle particulière pour le régime matrimonial.
En ce qui concerne la succession, seul le mariage donne le statut d’héritier au conjoint survivant, et ce même sans testament. Les partenaires pacsés ou ceux en concubinage ne sont donc pas héritiers l’un de l’autre, sauf si le contraire est mentionné par testament.
Les différences majeures entre le mariage, le pacs et le concubinage sont maintenant à votre connaissance. Réfléchissez bien au statut qui vous conviendra le mieux à votre couple.
